Paris, le 30 octobre 2024
Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention sur une situation particulièrement préoccupante : l’allongement des délais de réponse concernant les prises de rendez-vous au sein des préfectures.
Les retards accumulés dans le traitement des demandes de rendez-vous des administrés, en particulier celles relatives aux titres de séjour et naturalisations, engendrent des situations administratives et humaines inacceptables. Beaucoup se retrouvent, malgré eux, en situation irrégulière dès l’expiration de leur titre de séjour, faute d’une réponse à temps.
Ces situations de précarité et de vulnérabilité créent un sentiment d’impuissance et une détresse psychologique chez les personnes concernées, qui peinent à voir leurs droits respectés. Ils font face à ce qui leur apparaît comme un véritable mur de l’administration, un système dans lequel leurs demandes semblent se perdre, particulièrement lorsqu’ils sont confrontés à des urgences administratives.
Face à cette réalité, nous, élus de la Nation, sommes régulièrement interpellés par les administrés de nos circonscriptions respectives qui nous demandent d’intervenir auprès des préfectures. Nous adressons régulièrement des courriers à ces dernières afin de demander un respect des délais de traitements, mais force est de constater que nos démarches restent insuffisantes face à l’ampleur du problème.
Aussi, nous vous demandons d’agir afin de remédier à ces dysfonctionnements qui entravent l’accès aux droits des administrés. Nous ne demandons en aucun cas un contournement du droit commun, mais bien l’application effective de celui-ci.
Il est essentiel que des mesures soient prises pour améliorer le fonctionnement des préfectures, notamment en ce qui concerne les demandes de titres de séjour, de naturalisation et de rendez-vous, afin de garantir un traitement équitable et dans les délais des dossiers.
Enfin, nous tenons à saluer le travail effectué chaque jour par les Préfets et les agents des administrations déconcentrées de l’État, qui, malgré des conditions parfois difficiles et des moyens insuffisants, œuvrent avec dévouement pour traiter les dossiers et répondre aux besoins de la population.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération respectueuse.
Parlementaires signataires :
Adel Ziane, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
Colombe Brossel, Sénatrice de Paris
Dieynaba Diop, Députée des Yvelines
Vincent Eblé, Sénateur de la Seine-et-Marne
Romain Eskenazi, Député du Val-d’Oise
Olivier Faure, Député de la Seine-et-Marne
Rémi Féraud, Sénateur de Paris
Marie-Pierre de la Gontrie, Sénatrice de Paris
Emmanuel Grégoire, Député de Paris
Jérôme Guedj, Député de l’Essonne
Ayda Hadizadeh, Députée du Val-d’Oise
Céline Hervieu, Députée de Paris
Bernard Jomier, Sénateur de Paris
Fatiha Keloua Hachi, Députée de la Seine-Saint-Denis, Présidente de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Corinne Narassiguin, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis
David Ros, Sénateur de l’Essonne
Laurence Rossignol, Sénatrice du Val-de-Marne
Aurélien Rousseau, Député des Yvelines
Isabelle Santiago, Députée du Val-de-Marne
Rachid Temal, Sénateur du Val-d’Oise
Céline Thlébault-Martinez, Députée de la Seine-et-Marne
