La semaine dernière, j’étais en audience à la Cour d’assises de Bobigny pour représenter une victime de viols.
Après des procès de première instance puis d’appel et la mobilisation de deux jurys populaires, la peine de l’accusé a été confirmée, ma cliente entendue, la justice rendue.
C’est cette double vertu – cathartique et pédagogique – du procès pénal que le projet de loi SURE (Sanction Utile, Rapide et Effective), présentée le 18 mars 2026 par le garde des Sceaux, remet en cause.
Sous couvert d’accélération des procédures, Monsieur DARMANIN veut créer un plaider-coupable criminel.
Concrètement, cela signifie qu’un accusé pourrait avouer un crime et accepter une peine de réclusion criminelle proposée par le procureur de la République, sans véritable procès.
Pourquoi c’est grave ?
1. Les victimes perdraient le droit à un vrai procès
Non seulement le procès leur serait confisqué, mais elles seraient placées devant un choix inacceptable :
- Celui d’attendre des années pour qu’un procès ait lieu,
- Ou accepter une justice négociée, sans que le temps nécessaire à la compréhension des faits et à l’écoute de leur vécu ne soit pris.
Avec une telle procédure, nous n’aurions jamais entendu parler de Gisèle Pélicot.
2. Le risque d’erreurs judiciaires exploserait
Impossible d’ignorer le risque de chantage à l’aveu, inhérent à cette procédure, ni prétendre qu’une négociation équilibrée pourrait avoir lieu entre le parquet et l’accusé, tant le rapport de force entre mis en cause et magistrat est asymétrique.
3. Les plus précaires seraient les plus exposés
Les plus précaires, moins armés face à une négociation pénale, seraient les premiers exposés au chantage à l’aveu et à l’acceptation de peines lourdes « pour en finir », quand les mieux accompagnés et informés pourraient contester ou refuser.
De même, les victimes les plus fragiles subiraient davantage la pression d’une justice rapide et silencieuse, sans moyens réels de s’y opposer.
4. Le jury citoyen disparaîtrait encore davantage
Depuis 2023, les citoyens sont déjà largement écartés du procès criminel, les viols étant le plus souvent jugés par des Cours criminelles départementales, sans jury.
Cette réforme franchirait un pas de plus en creusant le fossé déjà béant entre les citoyens et une institution judiciaire de moins en moins démocratique.
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Ce sont les juridictions les plus encombrées, telles que celles de Paris, qui verraient le plaider-coupable criminel se généraliser à vitesse grand V.
Il est vrai que les délais actuels d’audiencement sont inacceptables, pour les personnes mises en cause, comme pour les victimes.
Mais y répondre en contournant le procès criminel, au profit d’une justice expéditive pour les auteurs et excluante pour les victimes, n’est pas une solution : c’est un renoncement.
Les victimes méritent mieux qu’une justice au rabais : elles méritent des moyens à la hauteur des enjeux.
Les avocats des barreaux de France, dont celui de Paris, sont en grève.
Soutenons-les.
Tribune de Théa Fourdrinier
Membre de la commission politique de Place publique, en charge de la transparence et des relations avec les instances internes
