— 1 femme sur 3 a déjà été victime de violences sexuelles et physiques dans l’Union européenne
— 1 femme sur 2 a été victime de viol en Europe
— 7 femmes meurent chaque jour en Europe sous les coups d’un conjoint ou ex-compagnon
— 147 femmes en sont mortes en France pour la seule année 2022
— 102 femmes sont victimes chaque heure d’un viol ou d’une tentative de viol
Strasbourg, le 13/12/2023 – Alors que des statistiques alarmantes révèlent la prévalence des violences faites aux femmes en Europe, avec un triste record en France, Raphaël Glucksmann et le parti Place publique condamnent vigoureusement l’opposition du gouvernement français à la définition et à la criminalisation harmonisées du viol au sein de l’Union européenne. Cette obstruction française, survenue aujourd’hui lors d’un trilogue, c’est-à-dire une réunion de négociation entre le Parlement, la Commission et les représentants des États membres, et alors que les deux institutions européennes, le Parlement et la Commission, sont parvenues à s’entendre sur une définition commune du fait constitutif d’un viol, compromet gravement les avancées nécessaires pour protéger les femmes contre les violences sexuelles.
Entre le 8 mars 2022 et le 12 juillet 2023, le Parlement et la Commission européenne ont tous deux adopté une définition commune du fait constitutif d’un viol. Cette définition est au coeur de la proposition de directive visant à définir des formes graves de violence principalement dirigées contre les femmes, telles que le viol (article 5), les mutilations génitales féminines (article 6), le cyberharcèlement (article 9) et le partage non consenti d’images intimes (article 7). L’objectif de cette directive est d’établir une définition commune des violences mentionnées et d’harmoniser les sanctions à l’échelle de l’Union européenne, empêchant ainsi les auteurs de violences d’échapper à la justice en fonction de leur lieu de résidence. Cette directive prévoit également des mesures de protection pour les femmes victimes de ces violences, obligeant les États membres à mettre en place des dispositions d’accompagnement complet, couvrant tout, de la mise à l’abri au soutien judiciaire.
En septembre 2023, Raphaël Glucksmann, coprésident de Place publique, membre de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D), prend connaissance du blocage de l’avancée des négociations sur l’article 5 de la directive par la France. Place publique se mobilise alors à Bruxelles aux côtés de l’équipe d’Evin Incir (S&D, Suède), rapporteure de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, et lance une pétition qui a recueilli près de 200 000 signatures à ce jour. Place publique s’est mobilisé dans les rues de toute la France dans des grandes journée d’action nationale autour de la pétition, Raphaël Glucksmann a également tenté de sensibiliser directement la Représentation Permanente de la France auprès de l’UE et le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) à Paris. Sans succès.
Aujourd’hui, lors d’une nouvelle réunion de trilogue, le gouvernement français s’est illustré en s’opposant à la définition et à la criminalisation du viol de façon homogène dans l’UE. En opposition à la Belgique, le Luxembourg, l’Italie, la Grèce, l’Autriche et l’Irlande – et de manière informelle à la Croatie et la Finlande – la France, en coalition avec d’autres États membres, que l’on sait rétrogrades sur ce sujet comme la Hongrie, la Pologne et la République Tchèque, a, en effet, choisi d’exclure le viol de cette première législation européenne de lutte contre les violences faites aux femmes. Les autorités françaises estiment qu’il y a un « défaut de base juridique » pour inclure le viol dans l’article 83 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, arguant que le viol ne constitue pas une « exploitation sexuelle des femmes et des enfants » selon l’article 83 du Traité. Cette décision soulève un enjeu crucial : la protection des femmes et la garantie de leurs droits sur le continent. De nombreux pays, y compris la France, définissent encore le viol en termes de recours à la force, une approche étroite et insuffisante. Avec cette décision, la France refuse aux Européennes et Françaises qui subissent des violences d’être mieux reconnues et mieux protégées, les condamnant à un véritable parcours du combattant pour obtenir justice.
Raphaël Glucksmann, eurodéputé, coprésident de Place publique, membre S&D :
“Il est inacceptable que sur des questions aussi fondamentales et de société, la France mène une majorité de blocage au Conseil Européen et prenne en otage les négociation , alors que la Commission européenne et le Parlement européen – seule institution démocratiquement élue – soutiennent l’article 5.”
Place publique rappelle que, à travers son article 36, la “Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique” dite “Convention d’Istanbul”, entrée en vigueur en 2014, stipule clairement que “le consentement doit être donné volontairement comme résultat de la volonté libre de la personne considérée dans le contexte des circonstances environnantes”. Place publique regrette que la France, signataire de la Convention d’Istanbul, n’ait pas jugé utile de s’aligner à cette dernière.
Le droit des femmes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont au cœur du projet européen de Place publique. Le programme que le parti soutient lors des élections européennes le 6 juin 2024 prochain, repose sur deux principes :
Promouvoir la clause européenne la plus aboutie pour améliorer les droits des femmes en Europe : Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en s’inspirant des politiques espagnoles ; Favoriser l’égalité salariale en s’inspirant des pays scandinaves.
Mettre en œuvre la convention d’Istanbul pour lutter contre les violences faites aux femmes et défendre les droits des personnes LGBT.
