Seul un OUI est un OUI !
Place publique se mobilise depuis 2 mois contre le sabotage de la loi européenne de lutte contre les violences faites aux femmes par la France.
Nous avons lancé une pétition et nous défilons dans toutes les rues de France : à Bordeaux, Marseille, Toulouse, Lille, Caen, Strasbourg, Nantes, Dijon et dans 22 villes de France.
Merci à tous nos bénévoles qui ont bravé le froid et aux référents et coordinateurs sans qui rien ne serait possible!
En plus de la grande manifestation du 25 novembre, on se remobilise entre le 6 et le 10 décembre. C’est la dernière ligne droite avant le trilogue décisif, mardi prochain!
Rejoignez nous dans ce combat.
Vous retrouverez en bas de cette page une carte des mobilisations.
La France est en train de manquer un grand rendez-vous avec l’Histoire et renier des siècles d’avant-gardisme de lutte pour les droits humains et l’évolution plus juste des sociétés démocratiques. Elle bloque aujourd’hui une directive européenne voulant adosser le viol à la notion de consentement. Directive qui modifierait concrètement la lutte contre les violences faites aux femmes en Europe et harmoniserait les sanctions dans les pays de l’Union.
Dès 2014, la Convention d’Istanbul entrait en vigueur. Son article 36 stipulait noir sur blanc que “le consentement doit être donné volontairement comme résultat de la volonté libre de la personne”. Un principe fort, inscrivant le manque de consentement comme caractérisation du viol. La France en était naturellement signataire.
2023, changement de ton. Cette fois la France s’oppose à l’inclusion du viol et de sa caractérisation pénale dans la directive européenne sur la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique.
Que s’est-il passé ?
Les autorités françaises expliquent qu’en France, la définition du viol relève du droit pénal et qu’il n’est constitué que quand un acte sexuel a été commis sous la menace, la contrainte, la surprise ou la violence. En somme, la lutte contre les violences faites aux femmes vient se fracasser sur une question d’interprétation des compétences entre la France et les instances européennes.
Car, chose plutôt rare, les deux principales institutions européennes, le Parlement élu par les citoyens et la Commission, s’accordent sur l’importance du consentement. L’article 5 de la directive européenne sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signale en effet que la caractérisation du viol est fondée sur la notion de consentement. Mais cette directive est aujourd’hui bloquée à cause de certains pays, France en tête suivie par la Hongrie de Viktor Orban. Ces derniers considèrent que la définition du viol relève du droit pénal national. Les services juridiques de la Commission européenne et du Parlement européen, quant à eux, affirment le contraire et considèrent que le viol peut tout à fait être considéré comme relevant de la compétence européenne en tant que “eurocrimes” qui inclue l’exploitation sexuelle.
Un changement de mentalité fondamentale pour une véritable justice
Bras de fer futile alors qu’en France, seulement un cinquième des victimes déclarées de viol porte plainte. Et un dixième des plaintes aboutit à une condamnation pour viol. Parmi d’autres causes, la définition étriquée et traditionaliste du viol en France, qui refuse simplement d’admettre que “seul oui, veut dire oui”. Cette définition basée sur le consentement, elle, est soutenue par de nombreux pays européens tels que la Grèce, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg, la Croatie, la Suède, l’Irlande, l’Espagne et le Portugal. Avec la société civile – syndicats comme associations féminines – de nombreux citoyens européens, et même les instances européennes, les autorités de ces pays souhaitent harmoniser la définition du viol et les sanctions à l’ensemble des pays de l’Union européenne.
La directive européenne est une occasion unique pour les démocraties européennes de bouleverser de manière concrète la lutte contre les violences faites aux femmes. De donner des armes légales, et plus seulement intellectuelles, aux victimes de viols à travers l’Europe en remettant le consentement au centre de l’équation.
Et pourtant la France est en train de manquer son rendez-vous avec l’Histoire.
Nous appelons le Président Macron à faire évoluer la position de la France pour que celle-ci se place de nouveau à l’initiative des combats justes des grandes démocraties et de reprendre la mesure du sens de l’Histoire.
A la veille de la journée internationale de la lutte contre les violences faites aux femmes, la France peut encore envoyer un message fort et encourageant dans son engagement sans faille pour la promotion des droits humains élémentaires et la protection des individus.
La France peut aider à renverser la table et ainsi modifier le rapport de force entre victimes et prédateurs sexuels. Elle doit pour cela, cesser de bloquer la directive européenne, et avec elle, bloquer un progrès capital pour les femmes européennes.
Nous soutenons une définition européenne plus protectrice basée sur le consentement, comme cela a déjà cours dans de nombreux pays européens et comme définie par la directive.
La France ne doit pas saboter la loi européenne. Pas en notre nom.
Rejoignez-nous. Rejoignez le mouvement Place Publique !
Le combat continue, tous ensemble !
