Les députés Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise) ont présenté, mercredi 28 janvier, une proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, issue des travaux de la commission d’enquête mise en place après les révélations sur l’affaire de Bétharram, considérée comme l’un des plus grands scandales de pédocriminalité dans le milieu éducatif français. Les deux parlementaires visent une inscription du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la semaine du 7 avril.
Place publique soutient pleinement cette initiative. Nous saluons également l’adoption de la proposition de loi par l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, visant à refonder la protection de l’enfance. Ce texte marque une avancée majeure : il renforce les contrôles dans les établissements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), met fin à l’intervention des acteurs privés lucratifs, et crée une « ordonnance de protection provisoire » pour mettre à l’abri en urgence les enfants victimes de violences ou d’inceste.
Mais face à l’urgence, ces textes ne peuvent être qu’un point de départ
Affaiblie par un quinquennat de renoncement, la protection de l’enfance exige une refonte globale, et non de simples demi-mesures. La création d’un fonds national d’indemnisation et la reconnaissance formelle des violences sont des signes encourageants. Pourtant, comment croire en leur efficacité quand leur financement reste flou et que la politique de l’enfance souffre d’un manque criant de cohérence ? L’évidence nous oblige à la responsabilité afin que, sans délai, puissent être mis être mis en œuvre les mesures inscrites dans ces propositions de loi.
Mais il nous faut aller bien au-delà de l’école. Les violences touchent aussi les crèches, les clubs sportifs, les foyers de l’enfance, les structures périscolaires ou culturelles, – et surtout le domicile. Il s’agit d’un engagement sociétal fort attendu par les Françaises et les Français.
Face aux renoncements, l’urgence d’agir
La proposition ministérielle de créer un « défenseur des enfants » au sein de l’Éducation nationale révèle le fonctionnement d’une administration qui réagit plus qu’elle n’agit, préférant l’affichage à l’action. Cela met en lumière des défaillances profondes : le cloisonnement des institutions, le manque criant de personnels formés, la lenteur des signalements et des réponses judiciaires.
Pour Place publique, protéger réellement les enfants suppose d’aller au-delà des annonces.
Nous voulons :
- Instaurer un co-pilotage plus fort entre État et départements, avec des objectifs territorialisés, de financements ciblés et une planification à moyen et long terme pour garantir une protection de l’enfance homogène sur tout le territoire.
- Faire appliquer sans délai le socle minimal d’encadrement des enfants en accueil collectif, instaurer un nombre maximal de mesures de suivi par chaque professionnel de l’ASE, redonner aux travailleurs sociaux les moyens d’agir et d’exercer leur mission, revaloriser leurs métiers, sortir de la logique des tâches minutées.
- Mettre en place un encadrement strict des crèches privées, pour sortir de la marchandisation accélérée de la petite enfance et éviter les dérives, y compris les maltraitances, avec la création d’un statut spécifique de crèches « sous contrat ».
- Mieux contrôler et former les professionnels en contact avec l’enfance, la santé ou l’éducation, et simplifier la chaîne de protection pour tous les signalements enfance et les majeurs vulnérables.
Construire une véritable société des droits de l’enfant, fondée sur le respect de son intégrité, de sa parole et de sa dignité est un impératif moral autant que politique.
Place publique continuera de porter l’ambition d’une société solidaire, construite autour de la protection des plus vulnérables. Nous serons force de proposition pour améliorer ces textes et en faire les leviers d’une politique ambitieuse, à la hauteur de l’enjeu.
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4 février 2026 | Place Publique
