Dernière mise à jour en date du 2 décembre 2024
L’association Place publique (Place publique) est une association à caractère politique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, inscrite le 10 août 2018 et dont le siège social est fixé 9 route de Cougou 79160 Coulonges sur l’Autize – France. Place publique est représentée par son co-président Raphaël Glucksmann et par sa co-présidente Aurore Lalucq. SIREN 842987091
Le site www.place-publique.eu (Site) est créé, édité et géré par Place publique.
Le présent document constitue la Politique ou Charte de protection des données personnelles de Place Publique et fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation (CGU) du Site (« informations juridiques »).
Place Publique est engagée dans une démarche continue de conformité selon les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « informatique et libertés »).
Dans ce cadre, Place Publique est « responsable de traitement » car elle définit pour quel usage et comment les données personnelles sont collectées, traitées et stockées. Le RGPD consacre une logique de responsabilisation de tous les acteurs impliqués dans un traitement de données personnelles en y incluant les sous-traitants. Cette politique de protection des données personnelles participe à l’objectif de remplir l’obligation d’information du responsable de traitement Place publique, à l’égard des personnes utilisatrices du Site.
La politique de protection de données personnelles de Place Publique permet que les données de des utilisateurs du Site soient collectées, traitées et stockées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. La collecte des données personnelle est minimisée et concerne une finalité précise.
Quelles données personnelles sont collectées sur le Site, pour quelles finalités et sur quel fondement juridique (base légale) ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique vivante.
Les données à caractère personnel collectées sur le Site et renseignées par l’utilisateur du Site :
(en cours de rédaction)
Lorsque l’utilisateur navigue sur le Site, l’adresse IP de l’utilisateur est automatiquement collectée par le système informatique à des fins techniques. Des cookies techniques locaux et cookies tiers sont également utilisés- voir plus bas.
Les principales finalités du traitement de ces données personnelles et la base légale (juridique) correspondante sont principalement les suivantes :
| Principales finalités des traitements | Base légale |
| Répondre à la requête de l’utilisateur (demande via le formulaire de contact) et les questions complémentaires éventuelles | Consentement de l’utilisateur |
| Envoi d’une ou plusieurs newsletters | Consentement de l’utilisateur |
| Adhésion, activités et services rendus dans le cadre de l’adhésion | Contrat entre l’adhérent et Place publique |
| Émission du reçu fiscal pour l’adhérent | Obligation légale de Place publique |
| Contact de l’ex-adhérent pour un renouvellement d’adhésion | Intérêt légitime de Place publique |
| Instruire une réclamation d’un utilisateur ou d’un adhérent | Intérêt légitime de Place publique |
A qui sont destinées les données personnelles collectées ?
Les personnes ayant accès aux données personnelles sont exclusivement les personnes ayant besoin de les connaître au sein de Place Publique, et les sous-traitants (basés en Europe) de Place publique.
Les données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?
Les données personnelles concernant les utilisateurs qui sont collectées sur le Site sont destinées à la seule utilisation de Place publique dans l’exercice de son activité.
En aucun cas Place publique ne vend, ne loue et/ou ne donne à un tiers à des fins de marketing ou autre, les données personnelles recueillies, traitées et stockées.
Place publique ne transfère pas vers des pays hors de l’Union européenne (pays tiers) de son propre chef, les données personnelles qu’elle traite. Dans le cas où Place publique ferait appel à un sous-traitant, le traitement de ces données personnelles sera encadré selon les dispositions du RGPD, y compris s’agissantdes prestataires éventuels situés dans les pays tiers (hors UE) pour lesquelles il serait alors préalablement vérifié l’existence de garanties adéquates.
Place publique ne divulgue pas les données personnelles qu’elle traite à des entités tierces, en dehors des cas prévus par une disposition légale ou réglementaire.
Les données collectées par le biais du Site puis traitées par Place publique sont exclusivement stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Plus précisément, les données personnelles sont stockées en France chez notre hébergeur.
Sécurité : comment sont protégées les données personnelles ?
Place publique prend toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité, la disponibilité et la résilience des données à caractère personnel, ainsi que leur chiffrement. Place publique s’engage notamment à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer, compte tenu de l’état des Règles de l’art, un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques présentés par le traitement et la nature des données à caractère personnel traitées.
La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs et/ou des adhérents. Les adhérents s’engagent notamment à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs ?
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée comme la loi l’exige.
Les données personnelles communiquées par les utilisateurs ne seront conservées par Place publique que le temps nécessaire à l’exercice de la mission, et pour l’exécution des obligations de Place publique : exécution du contrat conclu entre l’adhérent et Place publique, ou encore dans le temps nécessaire au respect des obligations légales de Place publique (notamment pour les reçus fiscaux), à la tenue d’archives commerciales et financières, au règlement de différends (litiges), à la détection et la prévention de fraudes ou d’abus.
L’adresse IP du visiteur du Site est conservée pendant 12 mois à compter de sa première visite.
Les coordonnées d’un prospect ou contact occasionnel ne répondant à aucune sollicitation seront conservées pendant 2 ans.
La durée de conservation peut être réduite par la demande de suppression de ses données personnelles par l’utilisateur lorsque celui-ci retire son consentement.
Retrait du consentement et droits d’information des personnes concernées et exercice de ce droit
Pour les opérations de traitement sur les données personnelles auxquelles l’utilisateur a donné son consentement (abonnement à une ou plusieurs newsletters), ledit consentement peut être retiré facilement et à tout moment.
« Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données personnelles fondé sur le consentement avant le retrait » de celui-ci (article 7.3 RGPD).
Par ailleurs, conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi « informatique et libertés », l’utilisateur du Site bénéficie de droits :
- d’information
- d’opposition
- d’accès et de rectification
- à l’effacement
- au déréférencement
- à la portabilité
- à l’intervention humaine (c’est-à-dire qu’il n’y a pas de décisions concernant la personne, prises uniquement par des machines)
- et à la limitation du traitement
L’adhérent bénéficie de ces mêmes droits sauf celui d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles, car alors il ne peut pas être un adhérent.
Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO de Place publique. Le DPO de Place publique est la société d’avocats FWPA.
Pour contacter le DPO de Place Publique :
- Par courriel : jbsoufron [a] fwpa-avocats.com
- Ou par courrier postal : FWPA, Cabinet d’avocats, DPO de Place publique, 18 rue des Pyramides 75001 Paris – France
Les requêtes seront traitées en général dans les 30 jours ouvrés à compter de leur réception. Une prorogation de deux mois de ce délai est possible et la personne concernée en sera informée.
En cas de doute raisonnable quant à l’identité la personne concernée, Place publique – ou son DPO – peut demander que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de l’utilisateur.
Si l’utilisateur n’obtient pas satisfaction auprès de Place publique, il peut, après l’avoir vainement contacté, déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, qui – en France – est la CNIL. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web de la CNIL https://www.cnil.fr/
Par ailleurs, en cas de violation des données personnelles, Place publique la notifie :
- à l’autorité de protection des données (CNIL) dans les 72 heures après que Place publique ait pris connaissance de cette violation,
- et, lorsque c’est nécessaire, aux personnes concernées dans les meilleurs délais.
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Définition des « cookies » et utilisation.
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