Au lendemain du 106e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France, les mesures de rigueur prévues par le Gouvernement dans le projet de budget 2026 constituent une menace majeure pour l’action des collectivités !
Avec le projet de loi de finances 2026, le gouvernement s’attaque frontalement aux collectivités territoriales : l’effort qui leur est imposé est estimé entre 4,6 et 8 milliards d’euros, pesant directement sur les politiques locales et leurs capacités d’investissement !
Pour compenser son incapacité à augmenter les recettes de l’Etat, le Gouvernement poursuit une politique qui met sous pression les finances de nos collectivités. Sébastien Lecornu souhaite porter à 2 milliards d’euros la ponction sur leurs recettes fiscales (Dilico), après une coupe d’1,2 milliards en 2025. Mais ce n’est pas tout : il ambitionne d’augmenter d’1,4 milliards leur contribution à la Caisse nationale de retraite des agents locaux, d’amputer les compensations de l’Etat suite aux suppressions d’impôts locaux.
Sébastien Lecornu fait peu de cas de la transition écologique : il veut imposer des coupes de 700 millions d’euros à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et de 500 millions au Fonds vert finançant des projets de transition écologique et d’adaptation au changement climatique. Ce dernier fondrait comme neige au soleil, passant de 2 milliards en 2024 à seulement 650 millions en 2026 ! La hausse du Dilico va, elle, amputer d’1,2 milliards d’euros les moyens d’action de 4000 communes contre le réchauffement climatique (transports, énergies renouvelables, rénovation thermique des bâtiments, etc.), et notamment des villes alors qu’elles représentent les deux tiers des émissions. Et ceci alors que les collectivités devraient investir 12 milliards par an d’ici à 2030 pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone.
L’Association des maires de France (AMF) dénonce un effort disproportionné qui contribue à étouffer financièrement les collectivités. L’association des départements de France (ADF), a, elle, rappelé lors de ses assises, que l’Etat leur a imposé une augmentation de 6 milliards d’euros de leurs dépenses obligatoires pour les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH), alors que leurs recettes ont été diminuées de 8,5 milliards d’euros !
Réduire les moyens financiers des collectivités, c’est mettre en péril leurs moyens d’action au service des territoires et leur capacité à assumer leurs compétences !
La rigueur budgétaire à tout prix constitue un risque dramatique pour les finances des collectivités avec un impact direct sur les entreprises qui dépendent de la commande publique, et, surtout, une fragilisation des services publics locaux et des dépenses sociales au détriment des citoyens et de la cohésion nationale.
Ainsi, le Gouvernement crée un terrible cercle vicieux. Privés de moyens, les territoires vont devoir soit diminuer leurs investissements – représentant les deux tiers de l’investissement public total – au détriment de la réindustrialisation et de la transition écologique, soit s’endetter davantage, ce qui va à l’encontre de l’objectif d’assainissement des finances publiques locales !
Nous appelons donc le Premier ministre à revoir sa copie budgétaire pour :
- prévoir une contribution plus équilibrée des collectivités à l’effort pour les finances publiques, en maintenant leurs capacités d’investissement, par la baisse du niveau de ponction du Dilico, notamment au niveau communal, et en préservant leurs dotations ;
- concentrer le prochain grand acte de décentralisation annoncé par le Gouvernement sur la refonte du financement des collectivités, pour leur garantir des moyens stables, mettant fins aux effets de yoyo opportunistes, et adaptés à leurs réalités locales afin d’exercer leurs compétences ;
- engager une démarche de concertation avec les élus locaux afin de mieux évaluer les besoins et les conséquences des choix budgétaires sur les budgets locaux et co-construire cette prochaine réforme de la décentralisation.
Chez Place publique nous croyons fermement au rôle majeur des collectivités pour accompagner les Françaises et les Français dans leur quotidien, et participer à la réindustrialisation du pays et à la transition écologique dans les territoires.
Les moyens d’action des collectivités ne doivent pas servir de variable d’ajustement pour permettre au Gouvernement de corriger ses erreurs et servir la rigueur budgétaire !
24 novembre 2025 | Place Publique
