1. 1. Mentions légales
    1. 1.1 Éditeur
    1. 1.2 Hébergeur du Site
  1. 2. Loi applicable et tribunaux compétents
  1. 3. Informations contenues sur le Site
  1. 4. Conditions générales d’utilisation (CGU) du Site
    1. 4.1 Conditions d’accès au Site pour l’internaute
    1. 4.2 Responsabilité de Place publique concernant l’utilisation du Site
    1. 4.3 Propriété intellectuelle
    1. 4.4 Politique de protection des données personnelles
    1. 4.5 Cookies

Date de mise à jour de ces informations juridiques : 2r décembre 2024

1. Mentions légales

1.1 Editeur

Le site www.place-publique.eu (Site) est créé, édité et géré par l’association Place publique.

L’association Place publique (Place publique) est une association à caractère politique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, inscrite le 10 août 2018 et dont le siège social est fixé 20 rue Richer 75009 PARIS – France.

Place publique est représentée par son co-président Raphaël Glucksmann et par sa co-présidente Aurore Lalucq.
SIREN 842987091
TVA intracommunautaire FR80842987091

Les co-directeur et co-directrice de la publication du Site sont Raphaël Glucksmann et Aurore Lalucq.

Pour contacter Place publique :

1.2 Hébergeur du Site

Le Site est hébergé en France par :

GANDI

Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) – France
SIREN 423093459 RCS PARIS
TVA intracommunautaire FR81423093459

2. Loi applicable et tribunaux compétents

Conformément à l’article 17 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le Site est soumis au droit français, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) voir ci-dessous 4.

Les présentes informations juridiques sont rédigées en langue française. Si elles sont traduites dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi. 

Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal Judiciaire de Paris (France),auquel les Parties attribuent compétence territoriale exclusive, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.

3. Informations contenues sur le Site

Le Site a pour objet de présenter l’association à caractère politique Place publique, mouvement humaniste, écologiste et européen, et notamment son acte de naissance, sa charte des principes politiques, ses valeurs, son organisation et ses instances, ses élus européens et nationaux, les actualités et communiqués du mouvement, la vie locale du mouvement (Places publiques territoriales), les évènements, les pétitions, les propositions du mouvement, les conditions d’adhésion et de renouvellement d’adhésion.
Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient pas être considérées comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par Place publique dans le cadre de ses activités.

4. Conditions générales d’utilisation (CGU) du Site

4.1 Conditions d’accès au Site pour l’internaute

La navigation sur le Site implique que l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) qui décrivent les conditions auxquelles l’utilisateur peut accéder au Site et ses obligations (notamment en matière de propriété intellectuelle).

En continuant la navigation sur le Site, Place publique considère que l’utilisateur a accepté ces CGU. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement ces CGU car elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Place publique.

L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur standard mis à jour. L’utilisateur convient également de ne pas endommager, mettre hors service ou surcharger le Site ni d’empêcher toute partie tierce de s’en servir.

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes notamment vers des sites internet tiers. Place publique n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité, ou de publicité, ni du contenu de ces sites. Il appartient à l’utilisateur, s’il choisit de les activer, de prendre notamment toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

4.2 Responsabilité de Place publique concernant l’utilisation du Site

Place publique s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, Place publique ne pourra pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Par ailleurs, Place publique se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou interrompre, temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site, et notamment Place publique peut à tout moment modifier le Site et le contenu de celui-ci.

Comme il a été indiqué plus haut, les informations fournies sur le Site par Place publique le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Aussi Place publique ne saurait garantir l’exactitude, le caractère exhaustif et/ou l’actualité des informations diffusées sur le Site, que ce soit de son fait, ou du fait des tiers partenaires qui lui fourniraient ces informations.

Place publique ne saurait pas non plus être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le Site.

Place publique ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les présentes CGU, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Place publique ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

4.3 Propriété intellectuelle

Les éléments contenus sur ou dans le présent Site, comme les marques, textes, présentations, illustrations, photographies, base de données, … sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris ceux découlant de la législation internationale en vigueur.

Aussi, toute reproduction, modification, adaptation ou représentation, même partielle, de ces éléments, à d’autres fins qu’un usage privatif, sur quelque support que ce soit, et sans autorisation préalable expresse et écrite de Place publique en ce qui concerne les droits qu’elle détient, est interdite et constitue une contrefaçon, de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, la reproduction d’autres signes distinctifs, comme les noms de domaine internet du Site ou tout ou partie des éléments de l’habillage du Site, sans autorisation préalable expresse et écrite de Place publique, pourrait être considérée comme un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme, de nature engager la responsabilité civile de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil, et ce, indépendamment de la possible contrefaçon. 

Marques de Place publique

Place Publique Marque française, enregistrée le 20 octobre 2018 auprès de l’INPI, sous le numéro 4493159
Marque collective de l’Union européenne, enregistrée le 07 avril 2019 auprès de l’EUIPO, sous le numéro 018048489.
L’utilisation de la marque collective est régie par son règlement d’usage, dont le contenu est disponible ici (Kit graphique).
Pour utiliser cette marque, il faut respecter son règlement d’usage.

Logos de Place publique

Noms de Domaine de Place publique

Place-publique.eu

Photographies sur le Site

Les photos sur le Site sont l’œuvre de Clément Mahoudeau, Julien Mignot, Marc Melki, Fred Delangle, Mathieu Delmestre, Marc Bermond, Michael Aubigny dont ils ont cédé à Place publique les droits d’exploitation (notamment de reproduction et de représentation).

Place publique sur les réseaux sociaux

https://linktr.ee/placepublique

4.4 Politique de protection des données personnelles

Place publique est engagée dans une démarche continue de conformité selon les dispositions règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « informatique et libertés ».

La politique de protection de données personnelles de Place publique permet que les données personnelles des utilisateurs du Site soient collectées, utilisées et stockées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

La politique de protection des données personnelles ou privacy policy (PP) fait partie intégrante des présentes CGU du Site.
Pour plus d’informations sur les droits de l’utilisateur du Site concernant ses données personnelles, se référer à la PP de Place publique (page en cours de rédaction).

Il est succinctement rappelé ici que l’utilisateur du Site bénéficie de droits sur ses données personnelles notamment de droits d’information, d’opposition, d’accès, de rectification, à l’effacement, au déréférencement, à la limitation du traitement, conformément aux dispositions du RGPD et de la loi française « informatique et libertés ».

Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO de Place publique :

  • par courriel : jbsoufron [a] fwpa-avocats.com
  • ou par courrier postal : FWPA, Cabinet d’avocats, DPO de Place publique, 18 rue des Pyramides 75001 Paris – France

4.5 Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. 

Place publique a mis en place des cookies sur le Site. L’utilisateur peut les paramétrer c’est-à-dire accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Voir la politique de protection des données personnelles (page en cours de rédaction).

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) liste les cookies concernés par cette obligation. Il s’agit notamment :

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