Place publique réaffirme son opposition ferme et inébranlable à la loi immigration portée par Gérald Darmanin et renforcée par un accord entre les députés Renaissance et LR.
Cette loi représente une attaque directe aux principes fondamentaux de notre République.
Elle marque un tournant dangereux, se traduisant par un durcissement de l’accès à la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers, une restriction accrue de l’accès aux soins pour les étrangers, l’introduction d’une caution pour les étudiants étrangers, et un délai d’accès aux APL étendu pour les étrangers sans emploi.
Ces mesures constituent une régression alarmante pour les droits fondamentaux en France.
Il est d’autant plus regrettable que ces dispositions semblent dictées par les idées de Marine Le Pen, mises en forme par Eric Ciotti et Bruno Retailleau, et finalement adoptées par Emmanuel Macron.
L’ironie de voir le macronisme, autrefois perçu comme un rempart contre l’extrême droite, devenir un instrument de cette dernière est aussi profonde que décevante.
Ce sont au total 32 articles de la loi sur 86 qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel car sans rapport avec l’objet de celle-ci.
Nous nous félicitons notamment de l’annulation des dispositions qui traduisaient l’application d’un véritable principe de préférence nationale dans la loi.
A cet égard, ont été rejetés les mesures relatives à la délivrance sous conditions d’un titre de séjour pour les étudiants, celles limitant l’accès aux aides sociales en fonction de la nationalité, celles relatives à l’hébergement d’urgence de certaines catégories de personnes sans abri ou en détresse, ou encore l’ensemble des articles reformant les règles du code civil relatives au droit de la nationalité.
Cela représente une victoire importante pour tous ceux qui se sont opposés à ce texte et qui se sont mobilisés pour la préservation de nos principes républicains.
Cette décision est également un rappel salutaire de l’importance de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de sa fonction cruciale dans la protection des droits fondamentaux et de l’État de droit.
Ce sont également 3 articles qui ont été censurés au fond car contraires à nos principes et valeurs fondamentaux, comme la fixation par le Parlement du nombre d’étrangers autorisés à s’installer en France, et le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie d’un étranger sans son consentement.
La censure de ces dispositions montre clairement que la loi dans sa forme initiale était incompatible avec les valeurs fondamentales de notre République.
Toutefois, le combat n’est pas terminé. Nous dénonçons la dérive idéologique à droite dont cette loi a fait l’objet ainsi que le pari irresponsable du Gouvernement d’une censure partielle.
En agissant ainsi, ce dernier donne un écho aux ennemis de la République qui fustigent le gouvernement des juges et remettent en cause l’État de droit.
Plusieurs aspects de la loi immigration, malgré cette censure partielle, restent en place, comme la signature d’un contrat relatif aux principes de la République qu’un étranger devra signer pour obtenir son titre de séjour.
Place publique reste engagée à combattre ces éléments et à œuvrer pour les droits des étrangers, le respect de la dignité humaine et la défense de nos principes républicains.
Nous continuerons de nous élever contre toutes les mesures qui affaiblissent l’accès aux droits fondamentaux, promeuvent une discrimination envers les non-citoyens, ou sapent l’intégrité de notre système démocratique.
Notre engagement envers un avenir plus juste et inclusif est indéfectible.
Le combat pour les valeurs de liberté, d’égalité, et de fraternité continue.
Nous restons déterminés à se battre pour une politique migratoire qui respecte la dignité humaine et qui est fidèle aux valeurs de notre République.
25 janvier 2024 | Place Publique
