Aujourd’hui, nous sommes persuadés qu’il nous faut une transition climatique et sociale juste pour que l’effort ne repose pas toujours sur les mêmes.
En quelques questions, prenez la mesure de la situation !
Vous aussi, vous voulez agir ?
Pour financer la transition écologique et sociale et aider les pays victimes des dérèglements climatiques, il faut un impôt européen sur les grandes fortunes.
Notre eurodéputée et co-présidente Aurore Lalucq a lancé une initiative citoyenne européenne pour obliger la Commission à faire une proposition.
Notre constat : 1% des plus riches émettent plus de CO2 que la moitié la plus pauvre de la planète.
Notre proposition :
Depuis plus d’une décennie, l’Union européenne est confrontée à une multiplication de crises : économique, sociale, sanitaire, géopolitique, environnementale, etc. Ces crises sont le symptôme de la défaillance des politiques économiques, fiscales et sociales conduites par les gouvernements nationaux et l’Union européenne, qui ont affaibli les systèmes de santé, les services publics, la protection de l’environnement, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, etc. Alors que l’Union a pour objectif de promouvoir le bien-être de ses peuples, de combattre l’exclusion sociale, de garantir la justice et la protection sociales (article 3 TUE) et que ses institutions se sont engagées à assurer une meilleure équité, notamment fiscale, les inégalités n’ont eu de cesse de se creuser, au point qu’aujourd’hui, les 1 % les plus riches de la planète possèdent près de la moitié des richesses mondiales et que ces mêmes 1 % émettent également plus d’émissions de CO2 que la moitié la plus pauvre de la planète.
Afin de répondre à ces enjeux, il est urgent de réorienter fondamentalement l’Union européenne en direction d’une transition climatique juste et démocratique. Plusieurs initiatives européennes récentes, répondant à la crise climatique, à la pandémie du Covid et à la guerre en Ukraine, ont commencé à orienter les politiques de l’Union en ce sens (Green Deal, RRF, SURE…). La présente initiative propose de pérenniser ces politiques de transition écologique et sociale, à travers la mise en place, à l’initiative de la Commission européenne, d’un impôt sur la grande fortune. Plusieurs études, dont une menée récemment par le Laboratoire sur les inégalités mondiales, ont démontré qu’un tel impôt permettrait d’accélérer la lutte contre le changement climatique et contre les inégalités, contribuant aux ressources propres de l’Union européenne, cet impôt générerait des recettes qui permettraient de co-financer les politiques de transition écologique et sociale menées par l’Union et ses États membres, en tenant compte de leur situation objective.
La création d’un impôt européen sur la grande fortune répond à de nombreux appels de la société civile, de scientifiques et d’élus. Récemment encore, plus d’une centaine de députés européens, soutenus par des économistes, ont appelé l’Union à instaurer un impôt progressif sur l’extrême richesse. La future directive relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union européenne a déjà montré que l’Union était capable de s’entendre pour plus d’équité fiscale. Plus généralement, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a insisté sur la nécessité d’harmoniser la politique fiscale, et d’utiliser ce levier pour lutter contre la crise environnementale.
L’instauration d’un impôt européen sur la grande fortune nécessiterait trois interventions législatives.
Tout d’abord, nous invitons la Commission européenne à présenter une proposition de directive portant création d’un impôt européen sur la grande fortune, sur le fondement de l’article 115 TFUE. Cet article permet au Conseil, statuant à l’unanimité, d’arrêter des directives pour rapprocher les législations nationales, notamment dans le domaine de la fiscalité directe, dès lors que celles-ci ont une incidence directe sur l’établissement ou le fonctionnement du marché intérieur. Or, les disparités nationales quant à l’imposition des ultra-riches sont susceptibles d’alimenter une concurrence fiscale accrue au sein de l’Union et créent des distorsions au sein du marché intérieur. Au sein du marché intérieur, il est dès lors nécessaire d’adopter des approches stratégiques communes et de mener une action coordonnée afin d’optimiser l’incidence positive d’une imposition sur la grande fortune.
Ensuite, nous invitons la Commission européenne à proposer une modification de la décision 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système de ressources propres de l’Union européenne, sur la base de l’article 311, alinéa 3, TFUE. Cette modification aura pour objet de permettre à l’impôt européen sur la fortune de contribuer au régime des ressources propres de l’Union européenne. Une telle modification répondrait, par ailleurs, à la volonté manifestée par les institutions européennes depuis 2020 d’ajouter de nouvelles ressources propres, notamment en vue de faire face au remboursement des engagements financiers contractés par la Commission en vue de financer le plan de relance européen, RRF.
Enfin, la nouvelle ressource propre tirée d’un impôt sur la grande fortune devrait être affectée à une transition écologique et sociale juste, via l’alimentation des politiques de l’Union et des États membres consacrées à cet objet. Nous invitons donc la Commission européenne à présenter des propositions de règlements afin de renforcer le fonds pour la facilité et la résilience (RRF), les fonds liés au Green Deal et à la politique de cohésion. Il s’agira notamment de modifier les règlements de base de ces fonds à savoir respectivement les règlements 2021/1056, 2021/241 et de se fonder sur la politique de cohésion (article 175, 3 TFUE). Éventuellement, d’autres bases juridiques pourraient être mobilisés à cette fin, telles que les dispositions en matière d’environnement (article 192, § 1er, TFUE), d’emploi et de politique sociale (articles 149 et 153 TFUE) et de coopération au développement (art 209 TFUE).
Nous avons besoin de vous !
Nous avons déjà obtenus 95 000 signataires en Europe.
Nous avons explosé le compteur du seuil minimal de signatures en France.
Nous avons jusqu’au 9 juin 2024 pour faire de la taxation des riches un fer de lance de notre campagne européenne, et jusqu’en octobre 2024 pour réunir 1 million de citoyens européens.
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Comptez sur nous pour nous mobiliser massivement à ce sujet.
11 décembre 2023 | Place Publique
