Données personnelles

Définitions

Les termes utilisés ont la définition suivante :

1. Le Site : désigne le site internet accessible à l'adresse URL de la présente politique ;
2. L'Editeur : désigne l'organisation responsable du Site, telle que définies dans les Mentions Légales accessibles sur le Site ;
3. Données à caractère personnel : désignent toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
4. Traitement de données à caractère personnel : toute opération portant sur des Données à caractère personnel quel que soit le procédé utilisé, tel que la collecte ou l’enregistrement de données ;
5. Visiteur : désigne toute personne qui navigue et utilise le Site ;
6. Abonné newsletter : désigne tout Visiteur communiquant les informations adéquates pour recevoir la newsletter de l'Editeur ;
7. Proposition d'idée : désigne toute Proposition d'idée communiquée par un Visiteur à l'Editeur par l'intermédiaire du Site.

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des visiteurs du Site sont traitées par l'Editeur.

1. Modalités de collecte des données à caractère personnel

Les informations recueillies par le biais du Site sont enregistrées dans un fichier informatique par l'Editeur. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées pour les finalités suivantes :

1. La mise à disposition de contenus sur le Site ;
2. L’instruction de toute demande adressée par les Visiteurs ;
3. La gestion des activités de mobilisation de l'Editeur (organisation événements, récolte d'idées, ...) ;
4. L’envoi d’une lettre d’information sur l’actualité de l'Editeur et/ou des élections politiques concernées par l'Editeur ;
5. La gestion des opérations de communication de l'Editeur, quels que soient les moyens utilisés en période électorale ou non ;
6. La gestion des opérations de prospection électorale de l'Editeur.

2. Traitement et conservation des données à caractère personnel

2.1 Sous-traitants

L'Editeur est susceptible d’avoir recours à des prestataires techniques à l’occasion des traitement de données qu’elle met en œuvre. Certains des prestataires de l'Editeur peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Soucieuse du respect de la vie privée des Visiteurs, l'Editeur s’assure que le niveau de protection de leurs données est garanti conformément à la règlementation en vigueur, notamment en vérifiant que le pays destinataire des données présente une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur. Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontaliers, vous pouvez contacter l'Editeur à l'adresse mise à disposition dans les Mentions légales du Site.

2.2 Conservation des Données à caractère personnel

L'Editeur conserve les Données à caractère personnel relatives aux Visiteurs pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Visiteur n’ait autorisé l'Editeur à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.

Les données à caractère personnel des Visiteurs seront conservées jusqu’au retrait du consentement du Visiteur ou de l’exercice de son droit d’opposition.

3. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos Données à caractère personnel.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à l'Editeur sur le sort de vos Données à caractère après votre décès.

L’exercice des droits d’opposition, d’effacement, ainsi que du droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par l'Editeur si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Toutes les fois où un traitement de Données à caractère personnel est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en informant l'Editeur à l’adresse électronique présente dans les Mentions légales du Site.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d’identité) à l’adresse électronique présente dans les Mentions légales du Site.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Si l'Editeur ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4. Divers

En cas de pluralité de versions de la présente Politique, seule la version française fera foi.

5. Politique de confidentialité – Services RCS

Dans le cadre de la fourniture de services de messagerie enrichie (RCS – Rich Communication Services), Place publique collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

5.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du service RCS incluent notamment : Les numéros de téléphone des destinataires. Le contenu des messages RCS (texte, images, vidéos, liens, boutons). Les données de performance (livraison, ouverture, interaction). L’identifiant de l’émetteur (marque, entreprise, etc.).

5.2 Finalités du traitement

Les données sont traitées aux fins suivantes : Fourniture du service RCS et envoi des communications pour le compte des clients, Suivi des performances des campagnes (statistiques, rapports), Lutte contre la fraude, les abus ou les usages non conformes, Respect des obligations légales, notamment en matière de conservation et de sécurité.

5.3 Base légale

Le traitement des données repose sur : L’intérêt légitime de Place publique à fournir et sécuriser le service, Le consentement préalable des destinataires, tel que requis par la réglementation en vigueur.

5.4 Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (opérateurs télécoms, prestataires de routage RCS, hébergeurs) dans le strict cadre de la fourniture du service, ainsi qu’aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.

5.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte lorsque vous êtes Contact occasionnel, jusqu’au retrait de votre consentement lorsque vous êtes Contact régulier, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une conservation plus longue (ex.: obligations fiscales ou de sécurité).

5.6 Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [email protected].

5.7 Sécurité

Place publique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées dans le cadre du service RCS.