Jeudi 28 mars

Fraudes à la PAC : Stop au détournement des subventions européennes !

Scandale ! 36 millions d’euros en quatre ans. C’est l’estimation que l’on peut faire du montant détourné en Corse par des exploitants agricoles bénéficiant d’aides européennes sans parfois exploiter la moindre parcelle ou disposer du titre d’exploitation du terrain pour lequel ils en obtiennent. Troupeaux fantômes, chasse à l’hectare sans avoir les moyens de l’exploiter, déclaration de parcelles dont ils ne disposent pas du titre d’exploitation - y compris des parcelles publiques … tous les moyens sont bons pour obtenir des subventions par des canaux frauduleux. Le tout sans que les autorités régionales, en charge de l’allocation des subventions et du contrôle de leur utilisation ne semblent s’en rendre compte ou s’en soucier, comme le soulignait l’OLAF (Office européen de lutte antifraude) dans son rapport de 2016 faisant état de la « faible réactivité de l’État et de l’opposition totale des professionnels corses à [tout] assainissement ».

Ce détournement massif d’argent public est un scandale. D’abord pour les agriculteurs au détriment desquels il se fait. L'enveloppe financière étant constante, tout hectare abusivement revendiqué après 2015 est payé au détriment des « vraies » exploitations. La répercussion directe de cette explosion anarchique des surfaces se solde par un effondrement de la valeur de l’aide à l’hectare. Pour les contribuables européens aussi, dont l’effort de solidarité n’est censé financer ni l’escroquerie, ni l’achat de la paix politique et sociale dans des régions d’Europe où l’État ne semble plus exercer ses contrôles régaliens. En effet, les faux exploitants corses semblent avoir des homologues en Calabre et en Bulgarie, pour ne citer que les régions au sujet desquelles des soupçons ont été exprimés quant à la répartition équitable et juste des subventions européennes.

Place Publique dénonce cette fraude massive aux subventions européennes qui bafoue les valeurs de la solidarité nationale et de l’Union européenne et contribue à développer un climat criminogène en Corse comme dans le reste de l’Europe. N’oublions pas que Viktoria Marinova, journaliste d’investigation bulgare, a été assassinée à la fin de l’année pour avoir évoqué des soupçons de fraude aux subventions européennes. Ce détournement favorise, enfin, l’idée que l’Europe est dysfonctionnelle, qu’elle met sous perfusion ceux qui n’en n’ont pas besoin et asphyxie les autres par sa règlementation et ses contraintes budgétaires. Là où, comme souvent, c’est la mauvaise utilisation intentionnelle de ses aides et règlementations, qui conduit à des situations parfois catastrophiques pour les citoyennes et citoyens qu’elles auraient soutenus en étant réellement mises en œuvre.

Enfin, rappelons que les acteurs nocifs qui tirent le plus de bénéfices de la corruption du système actuel sont ceux qui verrouillent tout changement significatif de la PAC en faveur de l’agroécologie. L’écologie ne doit pas pâtir de cette capture de l’intérêt général. Nous défendrons donc une refonte totale et une simplification des critères de subvention de la PAC afin qu’elle rémunère les pratiques respectueuses de l’environnement et créatrices d’emplois.

Place Publique soutient le combat d’Anticor, qui a déposé plainte le 4 décembre 2018 contre les bénéficiaires, faux agriculteurs sans scrupule, et met aussi en cause toute la chaine décisionnelle, des Chambres d’agriculture aux services décentralisés et déconcentrés de l’État. Nous enjoignons les États de l’UE à une vigilance dans le contrôle des subventions et à la répression judiciaire de ceux qui fraudent.

Place Publique se battra au Parlement européen pour que les missions du Parquet européen soient étendues à la lutte contre le détournement des subventions, et que l’OLAF puisse avoir vocation à saisir directement le Procureur Européen.

Jérôme Karsenti, porteur de cause « Justice et Probité » à Place Publique