Mardi 26 mars

Droit d’auteur, droit voisin : non à l’omnipotence des GAFAM

Après trois ans de négociations, la directive « Droit d’auteur et droit voisin » est enfin adoptée par le Parlement européen !

La nouvelle directive est articulée autour de deux grandes propositions qui posent les bases d’un internet à la fois ouvert et juste : le partage des revenus publicitaires entre créateurs et plateformes digitales ; l’octroi d’un droit d’auteur aux artistes et créateurs sur leurs œuvres diffusées sur le web. Des avancées qui devraient permettre un partage de la valeur sur internet, comme cela existe pour les supports physiques.

Les nouveaux rapports de force introduits par la révolution digitale doivent être corrigés ! Les médias et les artistes sont les principaux auteurs des contenus d’internet : ils représentent l’idéal d’une création sans frontière et d’une information fiable et pluraliste mise à disposition de tous, pourtant ils ne touchent qu’une infime partie des profits générés. Les géants du numérique (GAFAM), sans en supporter les coûts, ont réussi à s’imposer comme les grands bénéficiaires des recettes de cette création. C’est à cet état de fait injuste que s’attaque la directive « Droit d’auteur et droit voisin » adoptée aujourd’hui, mardi 26 mars, par le Parlement européen par 348 voix contre 274.

Il était grand temps que l’Union européenne se donne les moyens de mettre des limites aux abus de pouvoir des GAFAM qui prospèrent sur l’absence de régulation de l’univers digital. En 2018 le duopole Google / Facebook a ainsi bénéficié de la moitié (soit 56,4%) des investissements en ligne, alors que les médias en ligne ont vu leurs revenus reculer1. Dans le même temps, un artiste doit vendre 100 albums pour gagner 100 euros, alors qu’en ligne il lui faut 1 million d’écoutes en streaming gratuit pour obtenir la même somme2.

La création et l’information ont un coût, que le citoyen se voit réclamer lorsqu’il achète une musique ou un journal. Pourquoi en irait-il différemment des contenus sur internet ? Au-delà du combat pour l’équité fiscale, ce sont les principes du pluralisme et de l’indépendance de la culture que l’Europe doit défendre à tout prix. Notre modèle européen ne peut s’accommoder d’une loi du plus fort induisant une paupérisation des créateurs et une fragilisation des médias au risque de voir l’information vérifiée devenir rare et l’offre de création disparaître. Les Européens refusent d’en arriver au point où, pour se financer sur internet, la culture devra se soumettre uniquement à des offres payantes ou voir l’offre gratuite devenir rarissime.

Malgré l’offensive de lobbying déployée par les GAFAM - la plus grande jamais tentée en Europe - l’adoption de la directive « droits d’auteur » démontre qu’unie, l’Union européenne peut imposer aux grands groupes des principes de justice fiscale et une vision émancipatrice de la culture.

Mais le combat n’est pas terminé !

  • Veillons à ce que les modalités de transposition de la directive ne trahissent pas ses ambitions.
  • Luttons désormais pour imposer aux GAFAM un principe commun à toutes les entreprises : payer des impôts là où elles reçoivent des bénéfices.
  • Luttons pour imposer et développer les conditions les plus propices à une information vérifiée et à l’offre de création.

Place Publique s’y engage !

Dans une période où la flambée des inégalités est en passe de faire exploser nos sociétés, l’équité fiscale et l’égalité de l’accès à la culture sont plus que nécessaires – elles sont fondamentales.


  1. Source, WARC (service international de renseignements sur le marketing), 2019, cité par Correspondance de la Presse -25 mars 2019.Variante : sur 590,4 milliards de dollars de dépense publicitaire, 144,6 milliards ont été attribués au duopole Google Facebook, soit un quart.
  2. Source, Adami 2019.