Jeudi 11 avril

De l’Europe du dumping social à l’Europe du mieux-disant social

Au sortir de la guerre, le Conseil National de la Résistance posa les fondements — par les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945 — d’un projet de société radicale et révolutionnaire : la Sécurité sociale.

Rappelons, comme le faisait Stéphane Hessel en préambule d’Indignez-vous que la Sécurité sociale, c’était : « un plan complet, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail ». La Sécurité sociale, fruit d’un effort collectif et solidaire, c’est ce principe qui nous préserve toutes et tous quelle que soit notre condition, quelle que soit notre situation, quels que soient les aléas qui peuvent à tout moment nous frapper.

Cette garantie, qui n’est évidemment pas le seul apanage de la France mais une valeur constituante du projet européen, doit être plus que jamais portée haut et fort par l’Union européenne. Mais depuis trop longtemps perdure une bataille menée entre États-membres de l’Union européenne qui subordonne les économies nationales à une logique toujours plus compétitive dans un système accru de concurrence intra-européenne. C’est le fruit d’une logique néolibérale qui pousse les États-membres à réduire leurs dépenses liées à la Sécurité sociale. Or, au sein d’un marché européen intégré, les entreprises ont vocation à s’installer là où le coût de travail est le plus bas et le taux d’imposition le plus avantageux. De fait, les États-membres ayant opté pour un modèle d’assurance maladie à caractère public, performant et universel se délestent de leurs missions de bien commun en faveur d’assureurs privés.

Nous voulons passer de l’Europe du dumping social à l’Europe du mieux-disant social. Il faut s’inspirer de ce que chaque pays fait le mieux : la Finlande parvient à ce que tous les sans-abris accèdent au logement ; le congé paternité en Espagne est passé à huit semaines et passera à seize semaines en 2021, à égalité avec le congé maternité ; l’Italie scolarise tous les enfants handicapés grâce à un système exemplaire d’enseignants de soutien.

Place publique et ses candidats s’engagent donc lors de la prochaine législature du Parlement européen, à se battre pour une convergence vers le haut des différents modèles de protection sociale de l’Union européenne. Les différences qui persistent aujourd’hui entre États-membres sont parfois choquantes : le ratio des dépenses des administrations publiques en matière de protection sociale s’échelonnant en 2018 de moins de 10 % du PIB en Irlande (9,9 %) à plus d’un quart du PIB en Finlande (25,6 %), laissant la part belle aux assurances privées affichant des marges indécentes.

Pour remédier à ce déséquilibre, à Place publique, nous militons pour :

  • la définition d’un socle minimum et inconditionnel de prise en charge des soins à l’échelle européenne prenant en compte l’émergence des risques environnementaux. Ce socle sera étendu chaque année pour permettre une convergence vers le haut de l’ensemble des États membres ;
  • la création d’un Fonds d’accompagnement du progrès social, qui sera l’instrument de cette Europe du mieux-disant social en aidant les pays souhaitant s’inspirer des systèmes exemplaires à les mettre en place chez eux ;
  • la création d’un droit européen d’accès à une assurance maladie publique et son inclusion dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
  • la baisse du prix des médicaments innovants en les négociant à l’échelle européenne avec les entreprises pharmaceutiques ;
  • la mise en place d’un numéro de Sécurité sociale unique au niveau européen qui accélèrera les remboursements et facilitera les échanges entre assurances publiques nationales. Nous renforcerons la mobilité de nos concitoyens européens.

À travers ces propositions, Place publique, qui souhaite construire une intégration européenne plus positive, par le haut, pour en finir par cette marchandisation permanente du social, fait le vœu de rendre l'action de l’Union européenne sociale en intégrant pleinement les impacts environnementaux et en mettant au cœur des priorités la qualité de vie des Européens.
Pour Place Publique, l’Union européenne doit être un vecteur du progrès social, agir comme un rempart contre les menaces de la mondialisation et du capitalisme dérégulé !

Timothée Schmidt @timorrischmidt, référent Place publique 92